Terms & Conditions

Modalités & conditions

Cette traduction de nos Modalités et conditions vous est proposée par souci de commodité. Toutefois, veuillez noter qu’en cas de contradiction ou de divergence entre cette traduction et la version en langue anglaise du présent document, cette dernière prévaudra et sera appliquée,
Vous êtes prié de lire attentivement les présentes modalités et conditions. Conjointement avec notre directive relative à la préservation de la vie privée, elles régissent nos rapports avec  vous en ce qui concerne ce site.
Si vous nous achetez quoi ce soit par le biais de ce site, des modalités et conditions supplémentaires s’appliqueront. Si vous avez des questions les concernant ou si vous ne voulez pas les accepter, veuillez contacter Customer Support. (Assistance à la clientèle). Si vous n’acceptez pas les présentes modalités et conditions, vous êtes prié de ne pas continuer à utiliser ce site.
Nous pouvons à tout moment changer les présentes modalités et conditions ou notre directive relative à la préservation de la vie privée en actualisant cette page. Il vous est conseillé de vérifier cette page de temps à autre pour examiner les présentes modalités & conditions pour vous assurer que vous êtes satisfait des changements apportés. Lorsque vous utilisez ce site ou y avez accès, vous indiquez votre acceptation des présentes modalités et conditions.

1. Informations à propos de nous

Nous sommes Independent Television News Limited (exerçant nos activités en tant que  ITN Source), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles à Companies House. Notre siège social est sis 200 Gray’s Inn Road, London WC1X 8XZ, Angleterre et notre numéro d'immatriculation est 00548648. Notre numéro de TVA est GB756299581.
Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone au +44 (0) 207 430 4480. Le site auquel les présentes modalités et conditions s’appliquent et duquel nous sommes responsables est  www.itnsource.com.

2. Votre utilisation de ce site et nos droits de propriété intellectuelle

Nous avons mis ce site à votre disposition afin que vous l’utilisiez. Nous pouvons modifier, retirer ou refuser l’accès à ce site à tout moment, y compris introduire l’obligation d'effectuer un paiement pour son utilisation ou autre accès restreint. Certaines des fonctionnalités de ce site ne sont accessibles que si vous vous enregistrez auprès de nous. L’enregistrement n’est disponible qu'aux utilisateurs dans les entreprises et n’est pas disponible aux particuliers.
Ce site et tous les matériels qu’il contient sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et droits voisins, qui nous appartiennent, ou bien qui nous sont concédés sous licence afin que nous les utilisions. De tels matériels incluent, mais ne sont pas limités à la conception, à la mise en page, au look, à l’apparence, aux graphiques et aux documents sur le site, ainsi qu’à d’autre contenu tel que vidéoclips, articles, histoires et autre type de texte.
Si vous affichez des informations / commentaires sur ce site et si, pour cette raison, nous encourons des responsabilités ou des frais qui sont / étaient causés en tout ou partie par les informations ou les commentaires que vous avez affichés (parce que, par exemple, ce que vous affichez est diffamatoire, illégal ou enfreint les droits de quelqu’un d'autre), vous convenez de nous rembourser de ces engagements ou frais que nous subissons.
Sauf comme prévu ci-après au paragraphe intitulé « Votre utilisation du projet et des boîtes à vidéos (clip bins) », vous n'êtes pas autorisé, sans notre consentement par écrit, à copier, à redistribuer, à publier de nouveau ou d’une autre manière à mettre les matériels sur ce site à la disposition de quiconque à des fins commerciales.
Vous pouvez imprimer ou télécharger des matériels à partir de ce site pour votre propre utilisation personnelle / non commerciale ou copier le contenu à d’autres personnes pour leur usage personnel non commercial à condition que :
• aucun matériel ne soit modifié de quelque façon que ce soit ;
• aucun graphique ne soit utilisé séparément du texte qui l’accompagne ;
• nos avis sur les droits d’auteur, droits voisins et sur les marques commerciales figurent sur toutes les copies et que vous reconnaissiez ce site comme la source du matériel ;
• aucun matériel ne soit envoyé à des sites de partage des fichiers (par exemple www.youtube.com ou www.myspace.com) ;   et  que
• la personne à qui vous fournissez ces matériels ait été informée de ces restrictions.

3. Votre utilisation des projets et des clip bins (boîtes à vidéos)

Les projets et les boîtes à vidéos sont des lieux de travail qui ont été créés pour un usage professionnel.  Ces caractéristiques vous permettent de sélectionner, de gérer, de stocker, de trier et de partager vos vidéos avec des collègues tout en travaillant sur une production ou un projet.
Les  modalités et conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation :
• vous ne téléchargerez aucun matériel publié ou non. Tous les matériels résideront sur nos serveurs ;
• le matériel ne peut être utilisé qu’à des fins d’essais ou d’échantillonnage ;
•nous ne pouvons garantir que les données dans votre clip bin (boîte à vidéos) soient sauvegardées ;
• les prix indicateurs ne sont qu’une estimation et les prix définitifs peuvent être différents des prix indicateurs ;
• les clip bins (les boîtes à vidéos) qui ont été inactives pendant 90 jours seront automatiquement supprimées. Nous essaierons toutefois de vous en informer à l’avance ; et
• avant d'inviter l’un de vos contacts à entrer, vous devez avoir obtenu sa permission  (y compris sa permission de recevoir des courriels de notre part).

4. Notre responsabilité envers vous lorsque vous utilisez ce site

Les présentes modalités et conditions n'excluent pas notre responsabilité envers vous (le cas échéant) en raison de :
• préjudice corporel ou décès résultant de notre négligence ;
• fraude ;
• toute question au sujet de laquelle il serait illégal de notre part d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.
Nous ne garantissons pas que ce site soit compatible avec tout le matériel et le logiciel sans exception que vous pouvez utiliser. Nous ne garantissons pas que ce site soit disponible à tout moment ou à tout moment spécifique. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site à tout moment. L'internet n’est pas sous notre contrôle et votre capacité à utiliser ce site dépendra de la résistance de l’internet et des composants et raccordements par lesquels vous avez accès au site.
Nous ne sommes responsables envers vous que des pertes que vous subissez par suite de notre violation des présentes modalités et conditions. Toutes les garanties ou conditions tacites sont entièrement exclues. Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes que vous pouvez encourir qui n’étaient pas une conséquence prévisible de notre violation des présentes modalités et conditions, par exemple si vous et nous ne pouvions pas avoir envisagé ces pertes avant que vous n’ayez accès à ce site ou lors de votre accès. Notre responsabilité envers  vous n’inclut en aucun cas les pertes commerciales que vous pourriez encourir, y compris, mais à titre non limitatif, les données perdues (y compris sans limitation en rapport avec votre utilisation des projets et des boîtes vidéo), les pertes de bénéfices ou les pertes d’exploitation.
Si vous achetez des produits par le biais du site, des conditions de responsabilité supplémentaires ou autres s’appliqueront. Veuillez vous référer à la Convention de licence d’approvisionnement ITN pour des informations complémentaires.

5. Informations sur ce site

Les informations contenues sur ce site sont données uniquement à titre d’informations générales et dans le but d’intéresser les internautes. Bien que nous essayions de nous assurer que les informations contenues sur le site sont exactes et à jour, nous ne pouvons être responsables des inexactitudes des informations.  En particulier, ni ITN ni l’un quelconque des concédants de licence ITN ne donne de garantie ni ne fait de déclaration quant à l’exactitude des informations visées (telles que les « notices » ou les informations sur les programme) et ni l’une ni l’autre des parties n’accepte de responsabilité (autre que les responsabilités non à exclure) en rapport avec des informations qui sont incorrectes.  Il s’ensuit que vous ne devriez pas vous fier à ces informations, et nous vous recommandons de demander d'autres conseils ou de chercher à être guidé davantage avant de prendre des mesures sur la base des informations contenues sur ce site. Notre responsabilité envers vous comme expliqué ci-dessus reste non affectée par ceci.

6. Établissement de liens

Nous pouvons établir des liens avec d’autres sites qui ne sont pas sous notre  contrôle. Quand nous ferons cela, nous essaierons de préciser le mieux possible que vous quittez notre site. Nous ne sommes aucunement responsables de ces sites et ne les avalisons pas. Il vous appartient de vérifier les modalités et conditions et les directives sur la préservation de la vie privée sur tout autre site sur lequel vous vous rendez.
Vous ne pouvez pas établir un lien à ce site à partir d’un autre site sans notre consentement par écrit. Si vous donnez votre consentement, vous devez vous conformer aux lignes directrices suivantes :
• les liens doivent être à la page d’accueil du site à www.itnsource.com;
• vous ne pouvez pas créer de cadre ni de bordure autour de ce site ;
• le site à partir duquel vous voulez établir un lien doit se conformer à toutes les lois et réglementations pertinentes et ne doit pas contenir d'éléments pouvant être considérés comme de mauvais goût ou offensifs ; et
• vous ne devez pas impliquer que nous avalisons tout autre site, produit ou service ou que nous y sommes associés.

7. Droit applicable et compétence juridictionnelle

La formation, l’existence, l’interprétation, l’exécution, la validité et tous les aspects quels qu’ils soient des présentes modalités et conditions ou de tout terme des présentes modalités et conditions seront régis par la législation d’Angleterre et du pays de Galles.
Les tribunaux anglais et gallois auront la compétence non-exclusive pour régler les différends qui peuvent survenir en raison des présentes modalités et conditions ou en rapport avec elles ou avec l’utilisation du site.